59.L’article 27 du Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’enlèvement des matières résiduelles, R.C.A.1V.Q. 3 et ses amendements, est modifié par : 1°le remplacement, au premier alinéa, de « à l’article 21.2 du Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.1V.Q. 6, et de ses amendements » par « au règlement de tarification applicable »;
2°le remplacement, au sous‑paragraphe e) du paragraphe 4° du deuxième alinéa, de « à l’article 21.2 du Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais et de ses amendements » par « au règlement de tarification applicable ».
